Les points clés de la bataille juridique (et économique) autour des brevets CRISPR !

La technique CRISPR Cas9, communément décrite comme des ciseaux à découper l’ADN, est composée d’un brin d’ARN contenant une séquence CRISPR (pour « Courtes répétitions palindromiques groupées et régulièrement espacées ») qui vient se fixer sur l’ADN à un endroit précis et déterminé. Ce brin d’ADN sert en réalité de guide à une enzyme (Cas9), qui vient découper l’ADN, et ainsi permettre de remplacer, inactiver, ou modifier un gène cible. Cette technologie, développée par Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna, pour les Universités de Vienne et de Californie à Berkeley, fut rapidement caractérisée comme une avancée majeure de ce début de XXIème siècle, permettant notamment de traiter des cancers et des maladies génétiques jusqu’ici incurables.

Un premier dépôt d’une demande de brevet américain est réalisé sur l’application de cette technologie par l’Université de Vienne et l’Université de Californie à Berkeley en mai 2012. En décembre de cette même année, Feng Zhang, du Broad Institute du MIT et de Harvard a lui aussi déposé une demande sur cette technique, en limitant son application aux organismes eucaryotes, et en ayant recours à une procédure accélérée d’examen disponible à l’USPTO, permettant une délivrance de ce brevet avant la demande déposée par Berkeley. De cette situation particulière découle une procédure particulière devant l’USPTO, dite « d’interférence », ayant pour but de déterminer laquelle des parties a inventé en premier cette technologie.

Le « Patent Trial and Appeal Board » de l’USPTO s’est exprimé le 15 février 2017 (faisant suite à l’audience du 6 décembre 2016) non pas sur le fond, de savoir qui avait la priorité de cette invention, mais sur le périmètre des revendications de chacun des brevets, en statuant que « Les preuves montrent que l'invention d'un système permettant d'utiliser CRISPR-Cas9 dans un environnement eucaryote n'est pas automatiquement incluse dans l'invention d'un système permettant l'utilisation du CRISPR-Cas9 dans tous les environnements, y compris dans les cellules procaryotes ou in vitro, car l’homme du métier n’aurait pas pu raisonnablement prévoir qu’un système CRISPR-Cas9 soit fonctionnel dans un environnement eucaryote ». Les revendications contenues dans le brevet du Broad Institute (portant sur les génomes eucaryotes) n’interférent donc pas avec celles (plus larges) contenues dans la demande de brevets déposée par Berkeley, et donc que ce brevet ne pouvait pas être contesté sur ce point.

Cette décision, qui paraît de premier abord synonyme de « match nul » entre les deux parties, s’avère être en réalité un coup dur pour Berkeley et l’Université de Vienne. Le maintien du brevet du Broad Institute pourrait en effet faire perdre une partie de son champ d’application au brevet déposé par Vienne et Berkeley, et limiter les développements thérapeutiques possibles des sociétés ayant licencié cette technologie. Elles pourraient en effet devoir recourir à la prise d’une seconde licence, cette fois du brevet du Broad Institute, pour développer en eucaryote.

Un véritable réseau de licence s’est en effet mis en place depuis ces universités ou plutôt à partir des filiales créées par celles-ci pour exploiter les brevets portant sur cette technologie. Le Broad Institute a par exemple licencié à Monsanto l’application de cette technologie en agriculture, et Berkeley et l’Université de Vienne, via leur filiale Intellia Therapeutics, a licencié à Regeneron le développement de produits thérapeutiques pour le foie.

Cette première décision de l’USPTO reste cependant plus proche du début que de la fin de cette guerre de brevets qui s’annonce mondiale. Premièrement, Berkeley et l’Université de Vienne envisagent de faire appel. Ensuite, ces deux équipes ont déposé des brevets similaires en Europe, et la bataille qui y fait rage pourrait avoir une tout autre issue, puisque basé sur la jurisprudence européenne, l’OEB pourrait choisir d’évaluer si la découverte du système général d’édition de gène décrit dans le brevet de Berkeley donnait une « motivation suffisante » pour essayer la technique sur des cellules eucaryotes. Si les juges européens estiment en effet que c’est le cas, et comme semble en attester le fait que 6 autres groupes aient fait fonctionner CRISPR-Cas9 dans un environnement eucaryote à quelques semaines d’intervalle, ils pourraient alors statuer que le brevet de Berkeley antériorise les demandes portant sur l’utilisation de CRISPR-Cas9 dans un environnement eucaryote.

Cette bagarre de brevet n’est cependant bien sûr que la partie visible de plus de 750 familles de brevets revendiquant Cas9 (IPStudies), et les autres déposants présents dans ces familles pourraient également attaquer les deux équipes abordées précédemment, dès que la perspective proche de retombées économiques liées à l’utilisation de cette technique approchera.

Cette perspective ne semble cependant pas immédiate, puisque seul un essai clinique chinois a pour l’heure été lancé sur l’utilisation de CRISPR Cas9 chez l’homme.

Pour en savoir plus :

https://www.franceinter.fr/sciences/crispr-cas9-la-grande-menace

https://www.infogm.org/6061-crispations-autour-de-propriete-de-CRISPR

http://labiotech.eu/crispr-review-patent-war/

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2017/02/20/brevet-crispr-cas-9-apres-une-premiere-decision-la-bataille-juridique-sannonce-longue_844912

http://www.forbes.com/sites/jacobsherkow/2017/02/21/how-much-is-a-crispr-patent-license-worth/#5c24f17519d3

https://blogs.scientificamerican.com/guest-blog/what-the-crispr-patent-dispute-is-all-about/

http://labiotech.eu/crispr-patent-ip-europe/

http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/genetique-la-bataille-americaine-des-brevets-sera-longue_1880671.html

http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/genetique-la-bataille-americaine-des-brevets-sera-longue_1880671.html

http://www.nature.com/news/broad-institute-wins-bitter-battle-over-crispr-patents-1.21502

http://www.nature.com/news/why-the-crispr-patent-verdict-isn-t-the-end-of-the-story-1.21510

https://www.uspto.gov/patent/initiatives/accelerated-examination

https://www.uspto.gov/web/offices/pac/mpep/s2301.html

https://www.broadinstitute.org/crispr/journalists-statement-and-background-crispr-patent-interfer

http://science.sciencemag.org/content/355/6326/698.full

(http://cariboubio.com/in-the-news/press-releases/crispr-therapeutics-intellia-therapeutics-caribou-biosciences-and-ers-0)

(http://www.nature.com/news/why-the-crispr-patent-verdict-isn-t-the-end-of-the-story-1.21510)

(http://www.nature.com/news/why-the-crispr-patent-verdict-isn-t-the-end-of-the-story-1.21510)

(http://www.fiercebiotech.com/biotech/chinese-scientists-become-first-to-test-crispr-humans-as-sputnik-2-0-begins)

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