Pharma, Green Techs, au Brésil faites vos jeux !

Dans notre post précédent nous avons vu que pour éviter de patienter pluus de 10 ans pour obtenir la délivrance de son brevet au brésil, il est possible de demander une procédure accélérée si le demandeur a plus de 60 ans ou encore si il existe un risque avéré et sérieux de contrefaçon...

Pour les entreprises pharmaceutiques et celles dans le domaine des green techs et de la protection de l’environnement, il existe également des solutions dédiées pour demander une procédure accélérée :

Le domaine Pharmaceutique

Les brevets du secteur pharmaceutique, c’est-à-dire, ceux protégeant les produits (médicaments, équipement, medical device...), procédé, ou utilisations peuvent également bénéficier d’une procédure accélérée sous certaines conditions :

  • Le Ministère de la Santé peut demander l’examen accéléré des demandes de brevets conformes aux politiques publiques d’assistance médicale.

  • Dans le cas de demandes de brevet portant sur le diagnostic, la prévention et le traitement du SIDA, des cancers ou des maladies orphelines selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Green Techs

Le programme "Brevet Vert" est un programme pilote du gouvernement brésilien qui vise à contribuer a la protection de l’environnement en accélérant l’examen des demandes de brevets liées aux technologies propres. Les brevets sous cette procédure mettent en moyenne moins d’un an et demi a être délivré à compter de la demande d’examen accéléré.

Pour cela, l'invention doit être liee aux technologies “vertes”, ou Green Techs, dans l’un des domaines suivants: Énergie alternative, transport, conservation d’énergie, gestion de déchets et agriculture.

Vous travaillez dans l'un de ces domaines et envisagez de protéger votre invention au Brésil, nous pouvons vous aider à identifier si votre invention peut faire l’objet d’une demande accélérée selon ces critères, et à effectuer les formalités administratives requises !

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