Pour un brevet au Brésil en moins de 10 ans : Aceleração !

Comme nous l'avons vu dans notre précédent post, le problème principal que l’on rencontre lorsque l’on souhaite protéger une invention au Brésil est le backlog ou retard accumulé par l’INPI Brésilien. Pour rappel le temps moyen entre le dépôt d’une demande de brevet et la délivrance du brevet est de plus de 10 ans au Brésil.

Alors est-il possible d’accélérer cette procédure de délivrance ? TOUT A FAIT ! Alors comme Ronaldo à la grande époque, mettez le Turbo et distancez vos adversaires !

Une forme irréprochable

Avec un backlog aussi important il est important tout d'abord de mettre toutes les chances de son côté. En particulier au moment de désigner le Brésil dans une demande PCT, il est extrêmement important de remplir toutes les conditions formelles pour rentrer dans la phase nationale, vu que les irrégularités dans l’application impliquent des retards supplémentaires. Une cas mal remplie et vous en prenez pour 10 ans !

Il est donc fortement recommandé de choisir un Conseil en Propriété Industrielle qui comme Touroude & Associates maîtrise parfaitement, grâce à ses agents sur place à Rio de Janeiro, les conditions devant être remplies dans chaque cas afin qu’ils soient en parfaite conformité lors de l’entrée en phase brésilienne.

En outre, la loi brésilienne permet, sous certaines conditions, d’accélérer le processus et l’examen formel de la demande, ce qui représente environ 90% du retard (le 10% restant correspond à la phase d’examen de fond). Cette procédure s'appelle l'Examen Accéléré. Késaco ?

L’Examen Accéléré ou le "remontage en haut de la pile"

L’Examen Accéléré́ est une procédure spéciale qui permet qu’une demande de brevet puisse passer un examen formel de façon rapide, en réduisant substantiellement le temps d’octroi. Dans la phase d’examen formel, le processus met de 6 a 12 mois environ (contre 7-10 ans de la procédure classique). La phase d’examen de fond prend environ de 6 à18 mois, idem que dans une procédure classique. On peut donc dire de manière simple que le dossier en procédure accéléré remonte en haut de la pile !

Cet examen accéléré n’exige aucun frais supplémentaire mais ne peut être demandé que dans des cas bien précis : lorsque le demandeur prouve

• qu’il a soixante (60) ans ou plus (attention ne marche que pour les inventeurs indépendants, pas si la demande de brevet est au nom d'une entreprise);

• Que l’octroi du brevet est une condition nécessaire à l’obtention de ressources financières auprès d'institutions nationales brésiliennes (agences de développement, organisme de crédit..).

• Qu’il y a un risque de contrefaçon potentielle (Il s’agit de l’option la plus habituelle pour demander l’examen accéléré. Elle est utile lorsqu’un tiers utilise l’invention sans l’autorisation du titulaire de l’application. En general, la marche à suivre pour le demandeur est d’envoyer une mise en demeure au contrefacteur présumé puis demander ensuite l’examen acceleré).

Et ces procédures accélérées marchent !

Nous pouvons par exemple vous citer les demandes de brevets PI 0412219-4 (BAYER HEALTHCARE LLC), PI 0417941-2 (Balanced Body), PI 0502833-7 (BDF NIVEA LTDA) ou encore PI 9915927-9 (Roche Diagnostics GmbH) qui ont ainsi pu bénéficier de cette procédure accélérée.

Attention ! La demande d’accéleration de brevet basée sur le risque d’infraction doit etre planifée soigneusement et peut avoir des conséquences importantes si elle n'est pas fondée. Contactez un Conseil en Propriété Industrielle familier de cette question avant de la demander, pour étudier l’opportunité de procéder à cette demande accélérée, et dans quelles conditions afin maximiser vos chances de succès, sans risques inutiles.

Vous n'êtes pas dans un de ces cas ? Dans notre prochain post, des solutions spécifiques pour les entreprises pharmaceutiques et celles dans le domaine des greentechs et de la protection de l’environnement !