01/10/2015 à TOULOUSE WORKSHOP «SAVOIR-FAIRE & BREVET"

Date(s) - 01/10/2015 11 h 00 min - 16 h 00 min Emplacement Centre de Recherche et de Développement Pierre-Fabre, 3 Avenue Hubert Curien, 31100 Toulouse

Un atelier concret et business : des pratiques et des échanges d’expériences sur un sujet stratégique pour nos métiers ! L’objectif de cet atelier est d’apporter aux entreprises des informations pragmatiques et indispensables pour la protection et la valorisation de leur savoir-faire/technologie. Quels outils à votre disposition pour protéger votre technologie dans les contrats de prestation ou de ventes de produits? Savoir-faire ou brevet ? Comment définir et valoriser votre savoir-faire ? PI, condition indispensable pour l’international ? Comment valoriser et licencier ? Déroulé du programme : 10h30 : Accueil des participants 11h-13h : Workshop Propriété industrielle Introduction par Cancer-Bio-Santé et Biomédical Alliance

Brevet, liberté d’exploitation et licences: Mme Magali Touroude, Conseillère en Propriété Industrielle, Mandataire Européen et Présidente de Touroude & Associates

- Cadre et définition - Conditions - Avantages et intérêts pour l’entreprise (utilité du brevet dans le capital de la société, barrière à l’entrée…) - Conséquences contractuelles ( Contrat de confidentialité, accord de transfert de matériel…) - Questions/Réponses

Savoir-faire : valorisation et licences: M. Alain Gallochat, Expert en propriété industrielle et Conseiller au Ministère de la Recherche.

- Cadre et définition - Conditions - Savoir-faire et Tour de Main - Conséquences contractuelles ( Contrat de confidentialité, accord de transfert de matériel …) - Questions/Réponses

Table ronde: Mme Isabelle Pelletier-Bressac, General Manager, Gustave Roussy Transfert et Jean-Pierre Saintouil, Directeur pôle Santé- Toulouse Tech Transfer

– Exploitation des différents outils – Témoignages d’entreprises – Synthèse et conclusion

13h-14h30 : Cocktail déjeunatoire 14h30-16h : Echanges possibles avec les intervenants A propos des speakers :

Mme Magali Touroude, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire Européen et Présidente de Touroude & Associates: Experte en stratégie PI, Magali TOUROUDE est Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire Européen, et Ingénieur en biologie, en particulier biotechnologies, au cabinet TOUROUDE & Associates. Magali Touroude, qui a commencé sa carrière aux cabinets Regimbeau puis Plasseraud avant de diriger avec succès le cabinet Simodoro-ip, a pu compléter son expérience de Conseil PI en entreprise en prenant la responsabilité des brevets en Chimie et Biologie de l’Oréal en 2012. Magali a également été élue au conseil d’administration de l’Association des Spécialistes de la Propriété Intellectuelle (ASPI) en 2013. Magali Touroude assiste ses clients (start-up, TPE/PME, TGE, institutionnels et investisseurs) dans la rédaction et l’obtention de demande de brevet, études de brevetabilité et liberté d’exploitation mais également litiges (oppositions, saisie-contrefaçon…), Due diligence, IPO. Magali Touroude est co-auteur de l’ouvrage « Drafting Agreements in the Biotechnology and pharmaceutical industries » (2009, OUP OXFORD) et conseille ses clients pour la rédaction et la négociation des contrats (licence, collaboration, consortium…)

Alain Gallochat, Expert en propriété industrielle et Conseiller au Ministère de la Recherche: Avant sa nomination en tant que conseiller au Ministère de la Recherche, Alain Gallochat a passé 13 ans à l’Institut Pasteur en tant que Directeur Juridique. Il était auparavant Directeur de la Propriété industrielle dans une société pharmaceutique et agent dans un cabinet privé. M. Gallochat est également mandataire auprès de l’Office Européen des brevets et mandataire auprès de l’Office communautaire des marques et des modèles (OHMI). M. Gallochat est titulaire d’un diplôme en propriété industrielle du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI) et d’un diplôme en chimie de l’École Nationale Supérieure de Chimie, établissements situés à Strasbourg. Alain Gallochat est co-auteur avec Marie-Catherine Chemtob de l’ouvrage intitulé « La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l’Homme », éditions TEC & DOC (octobre 2000) ; 2ème édition avril 2004

Mme Isabelle Pelletier-Bressac, General Manager, Gustave Roussy Transfert : Il y a 9 ans Isabelle Pelletier-Bressac a pris la direction Gustave Roussy Transfert, filiale de valorisation de Gustave Roussy premier Centre européen de Lutte contre le cancer. Auparavant Isabelle Pelletier-Bressac a été pendant 6 ans Vice-présidente business development chez Cellectis société de biotechnologie spécialisée dans l’ingénierie de génome. Elle a acquis également une solide expérience dans le diagnostic in vitro chez Genset et Pasteur Sanofi Diagnostics (devenu BioRad) en tant que Vice-présidente Accords et Licences. Isabelle Pelletier-Bressac a commencé sa carrière dans le cabinet d’avocats SG Archibald. Elle est titulaire d’un DESS de droit du Commerce International et d’un Master of Law en droit suédois .

Pour vous inscrire à cette réunion, veuillez cliquer sur le lien http://goo.gl/forms/hor4RCGVtg A l’issue de l’atelier, un cocktail déjeunatoire sera offert aux participants pour poursuivre les discussions. Inscription gratuite pour les adhérents au pôle Cancer-Bio-Santé et/ou BioMedical Alliance. Une participation de 40 euros TTC est demandée aux non adhérents au pôle CBS ou BMA (règlement par chèque à établir au nom de l’Association Cancer-Bio-Santé– une facture vous sera transmise)

http://www.biomedicalalliance.com/events/workshop-savoir-faire-brevet-des-questions-indispensables-meme-pour-votre-entreprise/

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